Les données GPS·C et le Service GPS·C sont utilisés aux risques de l'usager

Le Gouvernement du Canada et la Couronne fédérale (« Canada ») ne font aucune représentation ou garantie, expresse ou tacite, quant aux données de correction du Global Positioning System (GPS·C) ou au Service GPS·C, entre autres quant à l'efficacité, à l'intégralité, à l'exactitude, à l'à-propos à un usage particulier, à la disponibilité et à la fiabilité des données GPS·C ou du Service GPS·C.

Les données GPS·C ou le Service GPS·C ne doivent pas être utilisés pour des besoins reliés à la sauvegarde de la vie humaine ou dans toute autre application où l'exactitude ou la fiabilité des données GPS·C ou du Service GPS·C pourraient engendrer une situation pouvant entraîner des blessures ou la mort.

Le Canada décline spécifiquement toute responsabilité, incluant pour tout dommage consécutif ou indirect, pouvant résulter de toute utilisation des données GPS·C ou du Service GPS·C.